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Éditeur du site

Office Notarial Aurélie Champin

Adresse : 13 rue d'Oradour 95740 FRÉPILLON

Téléphone : 01 76 29 72 83

Numéro SIRET : 94062978500012

Numéro de TVA intracommunautaire : FR93940629785

Le titre de notaire a été conféré à Me Aurélie CHAMPIN par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).

Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien 38/40 Avenue de Paris, 78000 VERSAILLES.

Agrément du site

Site internet agréé par la Chambre interdépartementale des notaires de l'Ouest parisien sous le numéro [NUMÉRO À COMPLÉTER].

Règles professionnelles applicables

Plusieurs textes régissent le statut, les obligations et le rôle du notaire :

Le Code de déontologie des notaires (décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023) ;
Le Règlement professionnel du notariat (arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires) vient notamment préciser le rôle du notaire ainsi que ses devoirs envers sa profession, ses clients et ses confrères ;
L’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat et le décret pris pour son application du 19 décembre 1945 ;
La loi du 25 Ventôse an XI.

Ces textes peuvent être consultés sur le site du CSN.

Assurance et garantie financière

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite par le Conseil Supérieur du Notariat auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) et par une assurance complémentaire souscrite par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél : 01 53 20 50 50.

Directeur de la publication

Aurélie CHAMPIN

Hébergement

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1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland
Tél : +972 (3) 545-4900

Médiateur du notariat

Conformément aux articles L. 612-1, L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation et à l'article 25.1 du Règlement professionnel du notariat, en cas de litige non résolu avec le notaire, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du notariat :

Médiateur du notariat 60 boulevard de La Tour-Maubourg 75007 Paris mediateurdunotariat@notaires.fr https://mediateur-notariat.notaires.fr

La saisine du médiateur suppose qu'une réclamation écrite ait été préalablement adressée à l'office et qu'elle n'ait pas abouti dans un délai de deux mois.

Crédits photographiques

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Crédits : Hana El Zohiry, Nathan Walker, Roman Kraft, Marc-Olivier Jodoin.