« Chaque client doit avoir la garantie d’une rémunération prévisible et transparente. »
- Maître Aurélie CHAMPIN
Les frais de notaire
La somme que l’on verse au notaire et que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire », comprend :
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Les taxes et impôts : sommes que le notaire perçoit et reverse à l’administration fiscale, pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte et la nature du bien. Elles représentent la majorité des « frais de notaires ».
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Les débours : sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client.
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La rémunération du notaire constituée d’émoluments et/ou d’honoraires.
Chaque partie ayant la liberté de se faire assister par le notaire de son choix, les frais n'en sont pas pour autant augmentés.
Les actes tarifés et non tarifés
Il convient de distinguer :
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les actes tarifés pour lesquels le notaire perçoit des émoluments, c’est-à-dire un tarif fixé par le Code de commerce identique sur tout le territoire et qui s’impose aux notaires comme aux clients. Les actes tarifés sont listés par le Code de commerce et concernent les domaines réservés du notaire. Il s’agit notamment les actes dressés en matière de succession, de vente immobilière, …
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des actes non tarifés qui font l’objet d’honoraires. Ainsi, pour les actes non tarifés, le notaire fixe librement le tarif de ses prestations en accord avec le client. A cette fin, une convention d’honoraire doit être conclue (C. com., art. L. 444-1, al. 3, in fine). Il en va également de prestations détachables.
Consultation juridique simple
80 € TTC / 30 min
Conseil approfondi
ou suivi de dossier
sur devis
Accompagnement personnalisé pour succession, donation ou gestion patrimoniale
sur devis
le tarif réglementé des notaires
est consultable
AVANTAGE POUR VOUS
Quel que soit le notaire choisi, le coût de ces actes est identique sur tout le territoire français
les honoraires de l'étude
sont les suivants
Famille & Patrimoine
Consultation pour testament olographe
200€ HT
240€ TTC
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Consultation patrimoniale complexe
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Sur devis
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Convention
de quasi-usufruit
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0,70 % de la créance
(avec un minimum de 500€ HT, soit 600€ TTC)
Déclaration d’option
(acte autonome)
300€ HT
360€ TTC
(hors droits d'enregistrement de 125€ soit un total à verser de 485€)
Frais de déplacement
pour inventaire
200€ HT
240€ TTC
(dans un rayon de 20km)
Règlement de factures
75€ HT*
90€ TTC*
(dans le cadre d’un dossier de succession)
* A partir de la 6ème : 30€ HT la facture, soit 36€ TTC
Encaissement des loyers au-delà de 6 mois
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5 % des loyers encaissés
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Etablissement d’un compte de répartition entre héritiers
300€ HT
360€ TTC
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Dépôt de pièces publié
300€ HT
360€ TTC
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Dépôt de pièces non publié
150€ HT
180€ TTC
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Immobilier
Promesse de vente
300€ HT
360€ TTC
(hors droits d'enregistrement de 125€
et provision sur frais de 100 €,
soit un total à verser de 585€)
Rédaction d’un avenant
ou d’un acte de substitution
150€ HT
180€ TTC
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Calcul de plus-value complexe
150€ HT
180€ TTC
(origines diverses, démembrement, prise en compte de factures…)
Déblocage d’un prêt sous seing privé ou remboursement d’un tel prêt
100€ HT
120€ TTC
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Établissement d’un ordre irrévocable
150€ HT
180€ TTC
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Professionnel
Rédaction de statuts
1250€ HT
1500€ TTC
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Cession de parts sociales
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* 2,5% HT
du prix de cession
(avec un minimum de 1250€ HT, soit 1500€ TTC)
Rédaction bail commercial ou professionnel
1250€ HT
1500€ TTC
(hors droits d’enregistrement de 25€, soit un total à verser de 1525€)
Rédaction procès-verbal d’assemblée générale
200€ HT
240€ TTC
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Divers
Procuration sous seing privée
75€ HT
90€ TTC
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Certification de signature
50€ HT
60€ TTC
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« Dès le premier rendez-vous, l’étude vous remettra une information claire et détaillée sur le cout de votre dossier. »
- Maître Aurélie CHAMPIN